- Les règles importantes
- Préparation
- Conseils supplémentaires
- Conclusion et FAQ
Déneigement en Suisse : obligations et bonnes pratiques pour l'hiver
De quoi devez-vous vous occuper et où la commune déneige-t-elle ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le déneigement pour les propriétaires de maisons en Suisse.
Sur une propriété privée, c’est au propriétaire d’assurer le déneigement. Découvrez ici vos responsabilités, les règles à respecter et quelques astuces pratiques pour éviter les mauvaises surprises cet hiver.
Déblayer la neige sans relâche ? En tant que propriétaire, les hivers enneigés peuvent vite représenter un défi quotidien. Ce guide vous aidera à comprendre jusqu’où vont vos obligations en matière de déneigement, comment évacuer la neige de façon sécurisée pour éviter les accidents, et dans quels cas votre responsabilité pourrait être engagée.
Sur les voies publiques, la gestion de la neige relève des communes, mais pour les parties privées, c’est à vous de jouer : trottoirs, allées et zones d’accès doivent être sécurisés. Ignorer ces responsabilités peut coûter cher : une chute sur un chemin mal déneigé pourrait engager votre responsabilité et entraîner des poursuites.
Pour vous aider à passer l’hiver en toute tranquillité, voici nos conseils essentiels pour gérer efficacement la neige.
Où et comment devez-vous déneiger ?
Inutile de retirer la neige partout, mais certaines zones nécessitent une attention particulière. Voici les endroits que vous devez sécuriser en tant que propriétaire.
Allées et accès
Dès que la neige tombe, vous devez intervenir pour garantir un passage sécurisé. La réglementation impose aux propriétaires de maintenir un accès sans danger à leur propriété, que ce soit pour les piétons ou les véhicules. N’oubliez pas : vous êtes également responsable du trottoir situé devant votre propriété, jusqu’à la limite avec vos voisins.
Chemins en gravier
Déneiger un chemin en gravier peut être délicat. Utiliser une pelle risque de déplacer les cailloux hors du chemin, que vous retrouverez dans l’herbe au printemps. Une meilleure option consiste à retirer uniquement la couche supérieure de neige, puis à répandre du sable ou du gravier. Cela garantit un passage sécurisé tout en réduisant les risques de glissade.
Escaliers et rampes
Les escaliers et rampes nécessitent une vigilance accrue, car ils sont particulièrement glissants. Veillez à déneiger à la fois la surface et les garde-corps. Lorsque la température varie, la neige fond, puis gèle à nouveau, créant des plaques de glace dangereuses. Utiliser du sel peut limiter la formation de glace, tandis que l’épandage de gravier améliore l’adhérence sur une surface mouillée ou gelée.
Produits de déneigement
Si le sel est souvent utilisé pour combattre le verglas, il est loin d’être écologique : il peut abîmer le sol, nuire aux plantes et irriter les pattes des animaux. Avant d’utiliser des produits chimiques comme le sel, la loi exige que vous tentiez d'abord de déneiger mécaniquement avec une pelle ou un balai.
Pour une alternative plus respectueuse de l’environnement, pensez au gravier ou aux copeaux de bois, faciles à balayer une fois l’hiver passé.
Surveillance des toits : attention au danger
Avec les fortes chutes de neige, votre toit peut accumuler une quantité importante de neige. En cas de chute soudaine, les dégâts peuvent être conséquents. Il est de votre responsabilité de surveiller et, si nécessaire, de dégager la neige en excès. Dans les régions très enneigées, l’installation de grilles anti-avalanche peut protéger les trottoirs adjacents. Attention également aux formations de glaces qui peuvent tomber et se détacher de votre toit.
La préparation au déneigement commence dès l’automne
Pour devancer la neige, il est essentiel de préparer votre maison et votre jardin dès l’automne. Les feuilles mortes, surtout lorsqu’elles sont humides ou gelées, deviennent des surfaces glissantes dangereuses. De même, les branches fragiles doivent être coupées avant les premières chutes de neige, car elles risquent de se briser sous le poids. Une bonne préparation pour l’hiver est cruciale pour éviter les dégâts causés par le froid, la glace et la neige.
Pour en savoir plus, vous pouvez jeter un coup d'oeil à notre article : Préparer votre maison pour l'hiver - 10 conseils essentiels pour les propriétaires
Dois-je déblayer la neige en continu ?
Il a neigé toute la nuit, et cela continue encore le matin. Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas obligé de pelleter la neige en permanence. Le déneigement autour de votre maison doit rester raisonnable et réalisable avec un effort acceptable. En règle générale, les chemins doivent être dégagés uniquement pendant les heures d’utilisation des piétons, souvent entre 7h et 21h, selon les règlements communaux. Si un accident se produit en dehors de ces horaires, vous ne serez pas tenu responsable, car il est attendu que chacun fasse preuve de prudence face aux conditions hivernales. Cependant, en cas de litige, ce sera au tribunal civil de trancher.
Comment fonctionne le déneigement en copropriété ?
Dans le cadre d’une copropriété, où plusieurs propriétaires partagent un même terrain, la responsabilité du déneigement est collective. Deux solutions sont possibles : soit la copropriété engage un service de déneigement externe, soit elle établit un planning de répartition des tâches.
Ces questions sont généralement discutées lors des assemblées de copropriété, et les décisions sont inscrites dans le règlement de copropriété ou le règlement intérieur. Si le sujet n’a pas encore été traité, il est conseillé de convoquer une réunion pour en discuter et formaliser une règle commune.
Astuce supplémentaire : Tenez un journal des temps passés pour le déneigement de la copropriété. Cela permettra, dans les régions peu enneigées, d’équilibrer les tâches sur plusieurs années de manière équitable.
Bonhommes et boules de neige : que faire de la neige ?
Dans les zones densément peuplées où la neige s’accumule rapidement, l’espace pour la stocker peut devenir un problème. L’idéal est de déposer la neige sur le bord de la route, en veillant à ne pas gêner la visibilité des conducteurs sortant d’allées ou de garages. Assurez-vous également que les trottoirs, les passages piétons et les bornes à incendie restent dégagés en permanence.
Enfin, il est recommandé de placer la neige à proximité d’un système de drainage pour que l’eau de fonte puisse s’évacuer facilement et éviter la formation de flaques ou de glace.
Bien assuré en cas de chute
En cas d’accident où votre responsabilité pourrait être engagée, il est essentiel de disposer d’une bonne assurance. Cependant, ces couvertures ne font pas partie des assurances de base obligatoires. Les propriétaires de biens immobiliers devraient donc vérifier leur couverture avant l’arrivée de l’hiver.
Selon le type de bien que vous possédez, différentes assurances interviennent :
Pour une maison individuelle que vous habitez vous-même, c’est votre assurance responsabilité civile privée qui s’applique. Contactez votre assureur pour connaître les garanties prévues en cas de sinistre.
En copropriété, la responsabilité est partagée entre les copropriétaires. Dans ce cas, c’est l’assurance responsabilité civile de l’immeuble qui s’applique.
Conseils pratiques pour un déneigement efficace
Gérer le déneigement en jonglant avec un emploi du temps chargé et une vie de famille peut être un défi. Voici quelques astuces pour rendre cette tâche plus simple et efficace :
Préparez-vous à l’avance : Consultez régulièrement les prévisions météo pour anticiper les chutes de neige. Dès l’automne, assurez-vous de disposer de sel, de sable et de pelles à neige. Configurez également des notifications sur des applications météo afin de recevoir des alertes lorsque de la neige est prévue.
Panneaux d’avertissement : Si vous êtes absent pendant la journée, installez des panneaux de signalisation aux endroits critiques pour alerter des risques de glissade. Bien que cela ne vous dégage pas de votre responsabilité, cela contribue à réduire le risque d’accidents.
Télétravail en cas de fortes chutes : Si possible, demandez à votre employeur d’opter pour le télétravail les jours où de fortes chutes de neige sont prévues. Non seulement cela réduit vos déplacements, mais cela vous permet aussi de dégager les accès en milieu de journée si nécessaire.
Coopération entre voisins : Organisez un partage des tâches avec vos voisins. En vous aidant mutuellement lors d’absences ou de jours de neige abondante, vous maintenez un quartier sécurisé et accessible.
Ne vous surmenez pas : Suivez la règle des 80/20 : avec 20 % d’efforts, vous couvrez 80 % des besoins. Vous n’êtes pas obligé de déneiger tout votre terrain. La loi exige simplement que deux piétons puissent se croiser sans problème. Cependant, les escaliers et rampes doivent être dégagés intégralement.
Devenez un expert en prévention : Vous voulez en savoir plus ? La Suva propose une brochure remplie de conseils pour prévenir les accidents de glissade en hiver.
Conclusion et FAQ
Le déneigement est une responsabilité importante pour les propriétaires en Suisse. Cette tâche permet de prévenir les accidents et de limiter les risques de responsabilité civile. Tandis que les rues publiques sont gérées par les municipalités, les allées privées, trottoirs et escaliers relèvent de la responsabilité des propriétaires.
Avec une bonne préparation, l’utilisation de matériaux de salage durables et une organisation rigoureuse, particulièrement en copropriété, il est possible de gérer efficacement le déneigement. Assurez-vous de vous organiser en amont pour aborder l’hiver sans stress tout en garantissant la sécurité de votre entourage.