Subventions pour les fenêtres : guide des subventions pour les fenêtres en Suisse

Les fenêtres ne sont pas seulement un élément essentiel de l'enveloppe d'un bâtiment, elles contribuent également aux économies d'énergie et, par conséquent, à la protection du climat. C'est dans cette optique que la Suisse propose différentes subventions pour la rénovation ou l'installation de fenêtres écoénergétiques.

Dans cet article, nous vous présenterons les subventions actuelles disponibles en Suisse pour les fenêtres et comment, en tant que propriétaire, vous pouvez en tirer parti. Que vous planifiez une rénovation ou une nouvelle construction, il existe des subventions intéressantes qui peuvent soutenir votre investissement dans des fenêtres écoénergétiques.

Changements dans le modèle de subventions depuis 2015

On pourrait penser que les fenêtres, en tant qu'élément clé de l'efficacité énergétique et du confort dans les bâtiments en Suisse, bénéficient de subventions généreuses. Cependant, depuis 2015, la situation a changé au niveau fédéral.

Voici les principaux changements que vous devez connaître :

• Plus de subventions pour des actions individuelles : Selon le modèle de subvention actuel à l'échelle fédérale, les actions spécifiques telles que le simple remplacement des fenêtres ne sont plus couvertes par les programmes de subventions standard. Les rénovations de fenêtres ne sont subventionnées que si elles font partie d'une rénovation globale du bâtiment, qui inclut également des mesures telles que l'isolation des façades, du toit, des murs intérieurs et du sol.

• Raisons de l'ajustement : Ces changements ont été apportés pour encourager une amélioration globale de l'efficacité énergétique des bâtiments. Il a été démontré que les gains les plus significatifs en termes d'économies d'énergie et de réduction des émissions de CO2 sont obtenus grâce à une approche globale et à la rénovation complète de l'enveloppe du bâtiment.

Cette réorientation stratégique vise à inciter les propriétaires à adopter des concepts de rénovation globaux qui optimisent non seulement les fenêtres, mais l'ensemble du bâtiment sur le plan énergétique.

Subventions nationales pour la rénovation des fenêtres dans le cadre d'une rénovation globale

Dans le cadre des efforts nationaux, le programme bâtiment de la Confédération et des cantons soutient depuis 2010 la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que les investissements dans les énergies renouvelables en Suisse. Le programme Bâtiment est basé sur le modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015), qui vise à ce que tous les cantons subventionnent selon des principes aussi uniformes que possible.

Ce programme Bâtiment souligne l'engagement de la Suisse à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des bâtiments en soutenant le renouvellement des fenêtres dans le cadre de concepts de rénovation globale.

Voici les points clés à prendre en compte :

• Conditions pour une subvention : La rénovation globale doit se faire soit selon le standard Minergie (mesures M-12, M-16) soit avec un certificat CECB (mesures M-13, M-17) pour être éligible à une subvention. Certaines rénovations peuvent également être subventionnées si, après rénovation, le bâtiment atteint une classe d'efficacité énergétique CECB de C ou B pour l'enveloppe du bâtiment.

• Différences cantonales : Les conditions exactes de subvention varient selon les cantons. Chaque canton décide individuellement des mesures qu'il subventionne et selon quelles conditions, en se basant sur le modèle de subvention harmonisé des cantons.

• Montant des subventions et bases de calcul : Le montant des subventions varie en fonction de l'ampleur du projet et des critères spécifiques du canton concerné. En général, les subventions sont basées sur les économies d'énergie réalisées et l'amélioration de l'efficacité énergétique globale du bâtiment. En règle générale :

• Pour les rénovations globales avec des fenêtres et l'isolation des façades, jusqu'à 30 % des coûts éligibles peuvent être subventionnés.

• Pour les nouvelles constructions avec des fenêtres très performantes, des taux de subvention de 10 à 20 % sont courants.

• Demande de subvention : Une demande de subvention doit être déposée auprès de l'autorité cantonale compétente avant le début des travaux de rénovation.

Avec cette approche stratégique, la Suisse cherche à créer des incitations pour des améliorations énergétiques profondes qui vont au-delà du simple remplacement des fenêtres et qui ont un impact plus durable sur l'environnement.

Subventions pour les fenêtres neuves

Dans le cadre du programme de subventions fédérales en Suisse, il existe également des opportunités pour les nouvelles constructions visant à encourager l'installation de fenêtres énergétiquement efficaces. Ces aides s'inscrivent dans un effort pour minimiser la consommation d'énergie des nouveaux bâtiments dès le départ, contribuant ainsi à la réduction à long terme des émissions de CO2.

Voici les informations essentielles :

• Possibilité de subventions pour les nouvelles constructions : Dans le cadre du programme fédéral, des mesures spécifiques pour les nouvelles constructions sont prévues, en particulier les mesures M-16 et M-17, qui concernent les fenêtres classées comme énergétiquement efficaces.

• Exigences pour les fenêtres dans les nouvelles constructions : Les exigences pour les fenêtres dans les nouvelles constructions sont plus strictes que celles pour les rénovations. Par exemple, elles doivent présenter une valeur U maximale de 0,9 W/(m²K) pour être éligibles. Ces normes visent à garantir que les nouvelles fenêtres contribuent significativement aux économies d'énergie du bâtiment.

En bénéficiant de ces subventions, les constructeurs peuvent non seulement obtenir un soutien financier, mais aussi contribuer à réduire la consommation d'énergie et les impacts environnementaux de leurs nouvelles constructions. C'est un pas important vers une construction plus durable en Suisse.

Subventions cantonales et communales pour les fenêtres en Suisse

En Suisse, divers programmes de subventions cantonaux et communaux complètent les incitations nationales pour la rénovation énergétique et offrent un soutien spécifique pour la modernisation des fenêtres. Ces programmes proposent diverses possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tout en préservant leur valeur culturelle.

Voici les points principaux :

• Subventions pour les bâtiments protégés : Pour les propriétaires de monuments historiques et de bâtiments protégés, où les rénovations de fenêtres sont souvent coûteuses et soumises à des exigences particulières, des villes comme Zurich offrent des subventions ciblées. Celles-ci visent à surmonter les défis uniques de la rénovation de ces biens tout en conservant leur caractère historique.

• Rénovation de composants individuels : Des cantons comme Bâle-Ville subventionnent la rénovation de parties spécifiques de l'enveloppe du bâtiment, y compris les fenêtres, les murs et les toits. L'objectif de ces subventions est d'améliorer l'efficacité énergétique et le confort de vie. À Bâle-Ville, les propriétaires peuvent recevoir jusqu'à 50 CHF par mètre carré de surface vitrée pour les rénovations de fenêtres (coefficient de transmission thermique ≤ 0,7 W/m²K), ce qui constitue un soutien financier attractif. Ces subventions peuvent être demandées en complément des subventions nationales.

• Avantages fiscaux : Grâce à la rénovation énergétique, y compris l'installation de nouvelles fenêtres plus efficaces énergétiquement, il est possible de profiter d'avantages fiscaux dans de nombreux cantons. La déductibilité fiscale des mesures énergétiques varie d'un canton à l'autre, mais offre généralement la possibilité de déduire les coûts d'investissement des impôts. Cela constitue une incitation financière supplémentaire à investir dans l'efficacité énergétique de son bâtiment.

Ces incitations supplémentaires au niveau cantonal et communal soutiennent les propriétaires dans la réalisation de projets de rénovation qui améliorent non seulement la norme énergétique mais contribuent également à la préservation du patrimoine culturel.

Il est recommandé de contacter tôt les autorités compétentes pour explorer les options disponibles pour votre projet.

Demande de subvention : comment déposer une demande pour le programme de subventions fédérales

Pour obtenir des subventions pour des fenêtres énergétiquement efficaces en Suisse via le programme fédéral, il est essentiel de se familiariser avec la procédure de demande. Celle-ci varie d'un canton à l'autre, mais il existe quelques étapes générales à suivre pour réussir sa demande :

Phase préparatoire :

1. Recherche d'informations : Commencez par une recherche approfondie sur les conditions spécifiques de subvention dans votre canton en contactant le bureau local de l'énergie. Les exigences et les montants des subventions peuvent différer selon les régions.

2. Certificat énergétique : Faites établir un certificat CECB Plus pour votre bâtiment, car il est souvent requis pour demander des subventions.

3. Planification et devis : Planifiez soigneusement les mesures de rénovation énergétique et obtenez les devis correspondants. L'exécution des travaux de rénovation par une entreprise spécialisée dans les fenêtres est souvent obligatoire.

Soumission de la demande :

1. Dépôt de la demande : Déposez votre demande accompagnée de tous les documents nécessaires (certificat CECB Plus, plans, devis, etc.) auprès de l'autorité compétente avant de commencer les travaux de rénovation. Dans de nombreux cantons, la soumission se fait en ligne via le portail de subventions ou le site officiel du programme fédéral des cantons.

2. Documentation : Assurez-vous d'inclure tous les documents requis. Les exigences spécifiques varient selon les cantons.

3. Attente de l'approbation : Ne commencez les travaux qu'après avoir reçu l'approbation officielle.

Conseil Buildigo : N'oubliez pas que les projets déjà commencés ne sont généralement pas éligibles aux subventions.

Après l'achèvement des travaux :

1. Soumission de la facture : Après la réalisation des travaux, soumettez les factures finales à l'autorité compétente.

2. Versement : Après une éventuelle inspection finale et l'expiration du délai de recours, les subventions approuvées sont versées.

Une planification minutieuse du processus est cruciale. Il est particulièrement important de soumettre la demande avant le début du projet. Une consultation avec un professionnel est également recommandée pour maximiser l'efficacité et l'éligibilité de votre projet.

Prendre contact à l'avance avec le bureau cantonal de l'énergie est essentiel pour une demande réussie.

Ne vous inquiétez pas si la procédure de demande pour le programme de subventions vous semble complexe, nous sommes là pour vous aider. Avec Buildigo, vous trouverez non seulement des professionnels qualifiés pour planifier et exécuter vos projets de rénovation, mais nous vous assisterons également dans le processus de demande. Commencez dès maintenant et bénéficiez de notre expertise et de notre soutien. Faites-vous accompagner par Buildigo et simplifiez au maximum votre processus de demande.

Conseils pour la soumission de la demande

Voici quelques conseils et informations importants qui peuvent vous faciliter la tâche :

• Précision et exhaustivité : Les conditions et les formulaires peuvent varier selon les cantons, mais les sites web fournissent généralement un bon aperçu. Lors de la soumission de votre demande, il est essentiel de joindre tous les documents requis, tels que les plans, les calculs et les estimations de coûts. Assurez-vous que tous les documents soumis sont précis et complets. Les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards ou des refus.

• Conseil professionnel : Faites appel à l'expertise de professionnels pour maximiser l'efficacité énergétique de votre projet et optimiser le processus de demande. Les entreprises spécialisées peuvent apporter un soutien précieux.

• Respect des délais : Une planification à temps et minutieuse de la rénovation augmente les chances d'obtenir une subvention. Respectez les délais de soumission des demandes. De nombreux programmes ont des créneaux spécifiques pour la soumission des demandes.

En respectant ces points, vous augmenterez vos chances d'obtenir des subventions pour votre projet de rénovation de fenêtres ou de construction neuve.

Offres de conseil et soutien pour les subventions liées aux fenêtres

Pour planifier et mettre en œuvre une rénovation énergétique dans le cadre du programme de subventions des bâtiments, les propriétaires peuvent bénéficier de diverses offres de conseil et de soutien :

• Bureaux cantonaux de l'énergie : Ces bureaux sont les premiers points de contact pour toutes les questions concernant les programmes de subventions. Ils fournissent des informations sur les conditions et les montants des subventions, et guident les propriétaires dans la soumission de leur demande.

• Services régionaux et communaux de conseil en énergie : De nombreuses régions et communes offrent des consultations initiales gratuites ou à tarif réduit sur des sujets tels que la rénovation énergétique, les opportunités de subventions et les procédures de demande.

• Experts CECB : Les experts certifiés CECB réalisent le diagnostic énergétique des bâtiments et conseillent sur les mesures de rénovation à entreprendre. Le CECB Plus, avec un rapport de conseil détaillé, est une exigence préalable pour obtenir des subventions dans de nombreux cantons.

• Conseil en énergie : Les conseillers en énergie professionnels aident à planifier et à mettre en œuvre les projets de rénovation. Ils assistent dans le choix des mesures à prendre, l’élaboration du concept de rénovation et la demande de devis. De nombreux cantons disposent de listes de conseillers en énergie qualifiés.

• Associations professionnelles et organisations sectorielles : Des associations comme Minergie, l’association CECB, Swissolar ou SuisseEnergie offrent des informations, des outils et des conseils sur la construction et la rénovation énergétique.

Les conseillers en énergie et les experts CECB jouent un rôle crucial dans la planification et la réalisation des projets de rénovation. Leur expertise aide les propriétaires à définir les bonnes mesures, à établir des estimations budgétaires réalistes et à soumettre les demandes de subventions correctement. Investir dans un conseil en énergie professionnel peut non seulement améliorer l'efficacité de votre projet de rénovation, mais aussi maximiser les subventions que vous pouvez obtenir.

Prêt à entreprendre la rénovation énergétique de votre bâtiment ? Buildigo est votre partenaire idéal : nous vous mettons en contact avec des professionnels certifiés de votre région, capables de mener à bien votre projet de manière efficace et compétente. Que vous envisagiez l'installation de nouvelles fenêtres plus économes en énergie ou des travaux de rénovation plus ambitieux, commencez dès maintenant avec Buildigo et préparez votre maison pour l'avenir.

Avec les bonnes informations, une planification professionnelle et le soutien d'experts expérimentés, vous pouvez rendre votre maison non seulement plus économe en énergie et plus confortable, mais aussi tirer parti des nombreuses opportunités de subventions.

Conclusion

La rénovation énergétique des bâtiments, en particulier le remplacement des anciennes fenêtres par des alternatives modernes et économes en énergie, offre non seulement la possibilité de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer le confort de vie, mais contribue également à la protection de l'environnement en réduisant les émissions de CO2. En profitant des différentes subventions disponibles, les propriétaires peuvent obtenir un soutien financier pour leurs projets. Travailler avec des conseillers en énergie qualifiés et des artisans spécialisés est essentiel pour assurer le succès de ces projets.

Commencez dès maintenant votre projet de rénovation avec Buildigo et trouvez des professionnels qualifiés qui réaliseront votre projet avec de manière fiable et efficace : satisfaction garantie !

Questions fréquentes sur les subventions pour fenêtres