Rétribution unique pour le photovoltaïque en Suisse : guide complet
Avec la rétribution unique, le gouvernement suisse propose une incitation attrayante pour les propriétaires et les entreprises qui souhaitent investir dans des installations photovoltaïques.
Vous possédez un bien immobilier équipé d'une installation solaire ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la rétribution unique pour le photovoltaïque. Lisez cet article pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur le sujet et comment faire votre demande.
Qu'est-ce que la rétribution unique ?
La rétribution unique (RUE) est une mesure clé du gouvernement fédéral visant à encourager le développement des installations photovoltaïques d'une puissance minimale de 2 kW en Suisse. Cette rétribution se décline en plusieurs catégories selon la puissance et le type d'installation, et est versée sous la forme d'un paiement unique. La plupart des types d'installations bénéficient d'une subvention couvrant environ 30 % de l'investissement pour les installations photovoltaïques. Des bonus peuvent augmenter cette aide si certains critères sont remplis.
Cette subvention vise à réduire les frais d'achat et d'installation des systèmes photovoltaïques, encourageant ainsi particuliers et entreprises à investir dans les énergies renouvelables et à contribuer à l'augmentation de la production d'énergie solaire en Suisse.
Pourquoi la rétribution unique est-elle importante ?
Avec plus de 2 000 heures d'ensoleillement par an, la Suisse offre des conditions idéales pour exploiter l'énergie solaire. La rétribution unique rend l'investissement dans le photovoltaïque plus attrayant, tout en accélérant l'amortissement et la rentabilité. Cependant, son importance ne réside pas uniquement sur l'aspect financier :
Réduction des frais d'achat et d'installation : La rétribution unique rend les projets solaires plus accessibles en réduisant les frais d'achat et d'installation.
Incitation vers les énergies durables : Elle motive le passage aux énergies renouvelables, contribuant ainsi à un environnement plus propre et à la réduction de l'empreinte carbone.
Avantages économiques : Au-delà de l'avantage financier direct, investir dans l'énergie solaire peut réduire les dépenses énergétiques à long terme et renforcer l'indépendance énergétique.
Renforcer l'indépendance énergétique : Elle contribue à réduire la dépendance aux combustibles fossiles et soutient l'objectif de la Suisse d'atteindre une production énergétique neutre en carbone d'ici 2050.
Ces aspects montrent comment la rétribution unique pave la voie vers un avenir énergétique plus durable en Suisse, que ce soit sur plan économique ou environnemental.
Lors de la réalisation d'un projet solaire, faire appel à des experts qualifiés est essentiel. Même si vous êtes plutôt bricoleur, mieux vaut faire appel à des professionnels et Buildigo vous met en contact avec les meilleurs artisans, maîtrisant les normes de construction et les standards d'efficacité énergétique en Suisse pour garantir une installation optimale. Faites une demande sans engagement, et nous vous mettrons en relation avec les meilleurs experts en énergie solaire pour votre projet !
Types de rétributions uniques en Suisse
Les installations sont donc soutenues différemment par le gouvernement fédéral. De plus, il faut également faire la distinction entre les « installations ajoutées » et les « installations intégrées ». Cette distinction est pertinente pour le financement, car les installations intégrées reçoivent souvent une rétribution plus élevée en raison de leurs coûts d'installation plus élevés et de la valeur ajoutée qu'elles apportent au bâtiment :
Installations ajoutées : Ces installations sont montées sur des structures existantes, comme les toits des maisons, ou en tant que constructions séparées à côté des bâtiments. Exemples : panneaux solaires sur le toit d'une maison individuelle ou sur un abri pour voiture.
Installations intégrées : Ces installations font partie de l'architecture du bâtiment et sont directement intégrées à la structure, apportant souvent des avantages esthétiques et techniques. Exemples : tuiles solaires remplaçant les tuiles traditionnelles ou modules photovoltaïques en façade remplissant à la fois des fonctions esthétiques et énergétiques.
Passons en revue les subventions concrètes de la rétribution unique à l'aide d'un aperçu détaillé
Subventions pour les installations montées
Subventions pour les installations intégrées
Bonus supplémentaires
En plus des rétributions uniques mentionnées, les demandeurs peuvent bénéficier de différents bonus. Ceux-ci encouragent l'efficacité et l'adaptation des installations photovoltaïques aux conditions spécifiques du site :
Bonus d'inclinaison : Récompense les installations ayant un angle d'inclinaison optimal pour maximiser l'absorption du rayonnement solaire et l'efficacité énergétique.
Bonus d'altitude : Prend en compte l'efficacité accrue des installations en haute altitude, où l'air plus fin et la moindre pollution permettent un rayonnement solaire plus intense, augmentant ainsi la production d'énergie.
Ces bonus reflètent le désir d'encourager des solutions personnalisées qui exploitent au mieux les particularités géographiques et climatiques de la Suisse.
Bonus par kW pour installations montées
Bonus par kW pour installations integrées
Chaque type de rétribution contribue à répondre aux besoins et aux possibilités individuelles des demandeurs, favorisant ainsi la diffusion des installations photovoltaïques dans toute la Suisse.
Conseil Buildigo sur la rétribution unique (RUE)
Les installations photovoltaïques bénéficient au maximum d'une couverture de 30 % des coûts d'investissement par rapport aux installations de référence grâce à la subvention unique (RUE). Seule la rétribution pour les installations importantes peut subventionner jusqu'à 60 % des coûts des installations de référence. Une révision des taux de subvention est prévue pour le 1er avril 2024.
Calcul de la rétribution unique
Le montant de la rétribution unique dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'installation et le type d'installation. Avec le calculateur de subventions de Pronovo, vous pouvez estimer votre aide financière en fournissant les informations suivantes :
Puissance en kWc
Date de mise en service
Type d'installation
Angle d'inclinaison ≥ 75 degrés
Bonus d'altitude à partir de 1 500 m
Pas d'autoconsommation
Exemples de calcul
Prenons d'abord le cas d'une installation intégrée de 35 kWc, mise en service début janvier 2024.
Détails de la rétribution
Contribution de base : 0,00
Contribution liée à la puissance : 14 849,90 CHF
Bonus d'inclinaison : 0,00
Bonus d'altitude : 0,00
Subvention totale (indicative) : 14 849,90 CHF
Voyons maintenant le cas de la même installation photovoltaïque intégrée de 35 kWc, mise en service début janvier 2024, mais bénéficiant d'un angle d'inclinaison ≥ 75 degrés.
Détails de la rétribution
Contribution de base : 0,00
Contribution liée à la puissance : 14 849,90 CHF
Bonus d'inclinaison : 8 750,00 CHF
Bonus d'altitude : 0,00
Subvention totale (indicative) : 23 599,90 CHF
Avec vos informations spécifiques, vous pouvez calculer votre montant de subvention en quelques clics avec le calculateur Pronovo. Toutefois, gardez à l'esprit que la subvention couvre au maximum 30 % des coûts initiaux de l'installation photovoltaïque, sauf pour la rétribution des installations réinjectant l'intégralité de l’énergie dans le réseau, qui finance jusqu'à 60 %.
Conditions pour demander la rétribution unique
Pour être éligible à la rétribution unique en Suisse, certaines conditions doivent être remplies. Elles garantissent que les fonds sont alloués de manière ciblée et équitable, tout en s'assurant que les projets subventionnés contribuent efficacement à la transition énergétique :
Construction et mise en service : L'installation doit déjà être construite et mise en service. Bien que cela soit inhabituel pour les subventions, cela confirme que le projet photovoltaïque a bien été mis en place.
Capacité de production : La puissance nominale de l'installation solaire doit être comprise entre 2 kWc et moins de 150 kWc pour être éligible à l'une des rétributions uniques.
Enregistrement et localisation : L'installation photovoltaïque doit être enregistrée et installée en Suisse, limitant ainsi la subvention au territoire national.
Documents justificatifs : Une preuve d'intervention de l'installateur, un extrait du registre foncier et une certification officielle des données de l'installation sont nécessaires. Pour les installations jusqu'à 30 kWc, la certification peut être effectuée par le gestionnaire de réseau ou l'installateur, tandis que pour les installations plus grandes, un organisme de certification est requis.
Photos : Notamment pour les installations solaires intégrées, une ou plusieurs photos de votre installation peuvent vous être demandées.
Ces conditions assurent une distribution équitable et efficace des fonds de subvention et veillent à ce que les installations soutenues contribuent réellement à la transition énergétique. Mais comment obtenir votre subvention ?
Processus de demande de la rétribution unique
Le traitement et le versement de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques en Suisse sont gérés par Pronovo AG, qui agit au nom de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Les demandes de subventions peuvent être déposées dès la phase de construction, mais l'installation de la centrale photovoltaïque est une condition préalable pour bénéficier de la subvention.
Le processus de demande de la rétribution unique en Suisse est structuré et nécessite une préparation minutieuse et une documentation précise. Suivez ce guide :
Préparation :
Rassemblez tous les documents requis, y compris le devis accepté par vous et l'installateur, l'extrait du registre foncier, les données certifiées de l'installation et les photos de votre centrale.
Vérifiez si votre installation est une nouvelle installation ou une extension, et déterminez sa capacité en kWc.
Déterminez si votre centrale solaire est déjà réalisée ou si elle est encore en phase de planification.
Dépôt de la demande :
Déposez votre demande pour la rétribution unique auprès de Pronovo, accompagnée de tous les documents requis. Vous pouvez le faire vous-même ou mandater quelqu'un pour le faire, généralement l'installateur ou le spécialiste solaire qui a installé la centrale.
Ajoutez des photos pour les installations intégrées.
Après le dépôt :
Votre demande sera vérifiée par Pronovo AG pour en assurer l'exactitude et l'exhaustivité.
Après approbation, la rétribution unique sera versée selon les délais de traitement, qui sont d'environ trois mois.
Faire appel à un expert peut simplifier et optimiser le processus en offrant un soutien professionnel, de la planification à la demande.
Demander une subvention avec Buildigo
Pour votre projet solaire, de la planification à la demande de subvention, Buildigo propose un service complet. Avec un réseau d'experts solaires certifiés en Suisse, Buildigo vous accompagne pour réaliser votre projet de manière optimale.
Ce service garantit un accompagnement professionnel à chaque étape, de la sélection de l'installation appropriée à la demande de rétribution unique à laquelle vous pouvez prétendre. Faites une demande sans engagement sur Buildigo et trouvez les professionnels pour mener à bien votre projet.
Assistance d'experts pour la rétribution unique
Le processus de demande et le respect des critères d'éligibilité peuvent être abordés plus sereinement en faisant appel à des experts spécialisés. Ils peuvent vous apporter une aide précieuse non seulement pour la demande, mais aussi pour la planification et la mise en œuvre de votre projet solaire.
Voici les avantages clés de l'implication d'experts dans la demande de rétribution unique :
Connaissance approfondie : Maîtriser tous les documents requis et les conditions d'éligibilité.
Subventions supplémentaires : Identifier d'autres programmes de subventions qui pourraient correspondre à votre projet.
Efficacité dans la planification : Fournir des conseils et la documentation nécessaire dès la phase de planification et d'installation pour satisfaire tous les critères d'éligibilité.
Soutien technique : Aider à rassembler et vérifier les documents de demande pour éviter tout retard ou refus.
Cette expertise assure non seulement l'acceptation de votre demande, mais vous permet également de mener à bien votre projet de A à Z.
Autres subventions pour le photovoltaïque en Suisse
Au-delà de la rétribution unique, il existe d'autres programmes de subventions en Suisse pour les projets photovoltaïques, offrant aux propriétaires et investisseurs des incitations financières supplémentaires.
Programmes cantonaux : Offres variées selon le canton ou la commune, fournissant des incitations financières supplémentaires, comme la subvention de la ville de Zurich.
Rétribution à prix coûtant (RPC) : Pour les grandes installations qui reçoivent une rémunération à long terme pour l'électricité injectée dans le réseau.
Avantages fiscaux : Les particuliers peuvent déduire les dépenses liées à l'exploitation de leur installation photovoltaïque de leurs revenus imposables.
Ces programmes renforcent l'attractivité et la rentabilité des investissements dans l'énergie solaire. Il est recommandé de consulter votre centre local de conseil en énergie ou le site de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour des informations actualisées. Vous pouvez également demander conseil à votre installateur solaire.
Conclusion
La rétribution unique pour le photovoltaïque est un élément essentiel du cheminement de la Suisse vers un avenir énergétique durable.
En avril 2024, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur, affectant particulièrement les petites installations. La contribution de base pour les installations photovoltaïques jusqu'à 5 kW a été supprimée. De plus, les subventions liées à la puissance pour les installations plus grandes ont été ajustées afin d'encourager une utilisation efficace des toitures.